Bonne pratiques
1. Prévenir la quantité et la nocivité des déchets
La prévention des déchets c’est agir sur mes équipements et mes matières premières afin de réduire à la source la quantité et la nocivité des déchets de mon entreprise. Je peux :
- Modifier les procédés de fabrication pour réduire les chutes et les non-conformités,
- Diminuer les emballages et les suremballages,
- Choisir des matières premières moins nocives,
- Réutiliser (emballage-navette par exemple) ou réparer etc.
2. Faire un état des lieux
L’état des lieux consiste à faire un inventaire des différents types de déchets, puis à identifier les postes où ils sont produits, évaluer les quantités et enfin, vérifier la conformité de la gestion de ces déchets dans mon entreprise (transport par un spécialiste enregistré et déclaré puis traitement par une installation autorisée le cas échéant).
3. Trier
Le tri est une étape essentielle dans la gestion des déchets. Il permet de préserver les qualités du déchet trié en vue de sa valorisation.
Pour être efficace, je prévois des bacs en quantité suffisante associés à une signalétique simple et visible placés aux points de production des déchets.
Je ne trie que les déchets pour lesquels j’ai une solution de valorisation.
Je sensibilise le personnel à la pratique du tri.
Trier permet de réduire le coût de traitement des déchets. En effet, un déchet non dangereux (cartons, bidons, etc.) qui a été souillé par un produit nocif (huiles usagées, produits toxiques,…) devient un déchet dangereux et doit être traité comme tel.
4. Stocker correctement les déchets
J’identifie des zones de stockage propres, à l’abri des intempéries et appropriées à la quantité et aux caractéristiques des déchets.
Les déchets dangereux et non dangereux ne doivent pas être stockés ensemble. Les produits et déchets dangereux sont stockés sur rétention fin d’éviter les pollutions accidentelles.
5. Transporter
Pour le transport de mes déchets d’entreprise, je peux :
- Les transporter par mes propres moyens dans la limite de 100kg par chargement pour les déchets dangereux et de 500 kg par chargement pour les déchets non dangereux,
- Faire appel à un prestataire enregistré et déclaré à la Préfecture pour le transport de déchets,
- Bénéficier de la collecte publique (en fonction des volumes impliqués). Pour cela, je respecte les consignes de tri, les jours et les heures de sortie de bacs.
Attention : Les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) à compétence collecte tolèrent la collecte des entreprises mais ce n’est pas un service dû. De plus, les conditions de collecte sont fixées dans les règlements et peuvent évoluer dans la limite du service public. Ainsi, les entreprises doivent se faire collecter par un prestataire privé.
6. Valoriser les déchets triés
La valorisation des déchets est un mode de traitement qui englobe le recyclage, la réutilisation, la régénération ou encore la valorisation énergétique (incinération avec récupération d’énergie ou méthanisation). Elle permet de donner une seconde vie aux déchets en tant que matière première pour un nouvel usage ou sous forme d’énergie. Je peux réutiliser de vieux textiles comme chiffons, confier mes cartons d’emballage et mes fûts métalliques non souillés à un professionnel qui les recyclera, retourner mes vielles machines à mon fournisseur qui les démontera et les recyclera, acheminer les déchets d’espaces verts vers une plate-forme de compostage.
En valorisant mes déchets, je contribue à réduire la quantité de déchets stockés en décharge. C’est un investissement pour l’avenir.
7. Traiter les déchets non valorisables
Je confie mes déchets ultimes à une installation de stockage (Installation de Stockage de Déchets Non Dangereux ou ISDND).
8. Suivre et tracer la gestion des déchets
Je remplis régulièrement un registre de suivi des déchets que je tiens à la disposition de l’administration pendant au moins 3 ans. Le registre contient tous les justificatifs de la gestion de mes déchets : bons d’enlèvement, reçus d’acceptation en unité de traitement, factures, bordereaux de suivi des déchets dangereux, contrats avec prestataires etc.
Téléchargez votre Bordereau de Suivi des Déchets et votre Registre des Déchets dans la rubrique « Boîte à outils ».
9. Contribuer à l’éco-organisme compétent sur mes produits, si je suis concerné
Certains produits manufacturés font l’objet de filières dites à Responsabilité Élargie des Producteurs (REP) qui découlent du principe « pollueur-payeur ».
Lorsque je fabrique, j’importe ou distribue un de ces produits, je reprends autant que possible gratuitement les déchets issus de mes produits. J’adhère à un éco-organisme pour la valorisation de ces déchets, comme la majorité des entreprises le font, ou encore, je mets en place ma propre filière conforme à la réglementation.
Plus d’informations sur la réglementation Déchets, nous vous invitons à contacter le Service Risques, Energie et Climat de la DEAL (0596 595 700 ou 0596 595 841).