Définition

Selon la loi du 15 juillet 1975, est considéré comme constituant un déchet : « Tout résidu d’un processus de production, de transformation ou d’utilisation, toute substance, matériau, produit, ou plus généralement tout bien meuble abandonné ou que le détenteur destine à l’abandon » (article L.541-1-1 du Code de l’environnement).

On distingue différents types de déchets :

• Les déchets dangereux : Ils sont nocifs, toxiques, corrosifs, explosifs ou inflammables. Ils présentent un risque pour l’homme ou pour l’environnement et doivent être traités dans des installations spécifiques adaptées.
  Exemples : solvants, huiles mécaniques , piles, batteries, bombes aérosol, déchets banals souillés (chiffons, cartons,…), déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE ou D3E), ampoules, néons, cartouches, toner, fluides frigorigènes, peinture, amiante, hydrocarbure, DASRI (Déchets d’Activités de Soins à Risques Infectieux), etc.

• Les déchets inertes : Ils ne subissent aucune modification physique, chimique ou biologique importante, ils ne décomposent pas, ne brûlent pas, ne produisent pas de réactions chimiques ou biologiques et ne sont pas biodégradables. Ils ne détériorent pas les matières avec lesquelles ils entrent en contact d’une manière susceptible d’entraîner des atteintes à l’environnement ou à la santé humaine.
  Exemples : gravats, terre, brique, carrelage, ciment, béton (sans ferraille), etc.

• Les déchets non dangereux, communément appelés déchets banals : Ensemble des déchets non inertes et non dangereux générés par les entreprises pouvant être assimilés aux déchets ménagers dont la prise en charge peut s’effectuer dans les mêmes centres.
  Exemples : cartons, bidons en plastiques, déchets verts, papiers, aluminium, pneu, caoutchouc, cuivre, palettes, éléments d’ameublement, textiles, linges, chaussures, polystyrène, métaux, etc.

   

  Attention : quand un déchet banal a été souillé par une substance dangereuse, il devient un déchet dangereux.
  Exemples : carton imprégné d’huile de vidange, bidon ayant contenu un produit dangereux, etc.

• Les biodéchets : Ils correspondent aux déchets organiques issus de ressources naturelles végétales ou animales.
  Exemple : Algues, boues, déchets alimentaires, déchets organiques des industries agro-alimentaires, déchets végétaux (tailles de haie, tonte de gazon, feuilles mortes, etc.)