La responsabilité élargie du producteur (REP)
Lorsque je fabrique, importe ou distribue sous ma marque, ou que je mets sur le marché certains produits, je peux être concerné par la Responsabilité Élargie du Producteur (REP) pour la collecte et le traitement de ces produits en fin de vie.
Les trois principaux objectifs des filières à responsabilité élargie des producteurs sont, selon l’ADEME :
- développer le recyclage de certains déchets et augmenter la performance de recyclage de ces déchets ;
- décharger les collectivités territoriales de tout ou partie des coûts de gestion des déchets et transférer le financement du contribuable vers le consommateur ;
- internaliser dans le prix de vente du produit neuf les coûts de gestion de ce produit une fois usagé afin d’inciter les fabricants à s’engager dans une démarche d’écoconception.
Les déchets concernés par la REP à ce jour sont les suivants :
- Les emballages
- Les piles et accumulateurs usagés
- Les produits de l’agrofourniture
- Les déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE)
- Les pneumatiques usagés
- Les déchets de l’automobile
- Les véhicules hors d’usage (V.H.U.)
- Les papiers graphiques
- Les textiles d’habillement, linges de maison et chaussures
- Les médicaments non utilisés (MNU)
- Les gaz fluorés
- Les mobil-homes
- Les cartouches d’impression
- Les déchets d’éléments d’ameublement (DEA)
- Les produits chimiques
- Les déchets d’activités de soins à risque infectieux (DASRI)
- Les bouteilles de gaz
- Les navires de plaisance et de sport
La REP est un dispositif réglementaire dit « vertueux », introduit dans la loi française depuis 1975, pour assurer la gestion de certains produits en fin de vie. Elle découle du principe du « pollueur– payeur ».
La REP fait obligation aux producteurs, importateurs et distributeurs de pourvoir ou de contribuer à l’élimination des déchets qui proviennent des produits ( ou éléments et matériaux entrant dans leur fabrication ) qu’ils mettent sur le marché.
Le principe est codifié à l’article L. 541-10 du code de l’environnement. Le texte précise les responsabilités des acteurs, définit les modalités d’organisation et de contrôle des filières de responsabilité élargie du producteur.
Les éco-organismes sont des structures de droit privé à but non lucratif, agréées par les pouvoirs publics, pour organiser et financer les filières de collecte et de traitement des produits en fin de vie. Leur gouvernance est le fait des producteurs des produits, actionnaires et/ ou adhérents.
Leurs actions permettent de :
- mutualiser les coûts et de réduire l’impact inflationniste de la REP
- d’optimiser l’organisation opérationnelle des filières tout en réduisant leur impact environnemental
- de garantir la pérennité d’un service d’intérêt général sur la totalité du territoire.
Vous trouverez la liste des éco-organismes et filières opérationnelles présents sur le territoire Martiniquais dans la rubrique « Boîte à outils ».